Conditions générale d’accès et d'utilisation aux bornes Dailyweb

ARTICLE 1 - OBJET DU SERVICE DAILYWEB®

1.1. DailyWeb® est un service de la société All That You Need (ci-après « le Prestataire »), société spécialisée dans les services aux utilisateurs (ci-après désigné « le client ») des nouvelles technologies d’information et de communication. DailyWeb® propose au grand public le service suivant (ci-après désigné par « le service ») : pouvoir se connecter à Internet hors domicile, sur des ordinateurs implantés dans des espaces partenaires familiers des utilisateurs (ci-après « les DailyPoints »).

1.2. Coordonnées de Dailyweb® :

• Adresse postale : 21 Rue Charles Roger – 44100 NANTES
• Contact téléphonique : 02.40.92.85.02
• Courriel : cliquez ici
• Blog : http://blog.dailyweb.fr
• Site Internet : http://www.dailyweb.fr

ARTICLE 2 - ORGANISATION DU SERVICE

2.1. Description du service :
Le service DailyWeb® est constitué de stations (DailyPoints) permettant un accès à Internet au moyen d’un ordinateur mis à disposition des utilisateurs. Ces stations sont installées dans des espaces partenaires.

2.2. Fonctionnalités :
Sur chaque lieu hébergeur d’un DailyPoint, il est possible :

• d’acheter des cartes de connexion prépayées 30 min ou des cartes d’accès de 30 jours,
• au moyen d’une carte, de s’identifier pour accéder à Internet et ainsi surfer, communiquer, travailler, effectuer des recherches, ou tout autre service informatique, lié à l’Internet ou non, que DailyWeb® jugera opportun de proposer à ses utilisateurs.

ARTICLE 3 - Modalités pratiques d’accès au service Dailyweb®

3.1. Modalités d’accès :

1. Pour accéder au service DailyWeb®, que ce soit dans le cadre de la carte d’accès mensuel et dans le cadre de la carte prépayée, le client doit se rendre dans une station (DailyPoint) ;
2. Le client achète la carte voulue, auprès du gérant de la station (l’hébergeur) ou auprès de son représentant ;
3. Le client compose le code de connexion de la carte dans le cadre prévu à cet effet, après avoir cliqué sur le bouton « Connexion » situé sur l’écran.
4. Le client est connecté à Internet

3.2. Pour se déconnecter:
Manuellement : il suffit, dans la barre des tâches située en bas de l’écran, de sélectionner déconnexion et de valider le choix dans la fenêtre verte qui s’ouvre au milieu de l’écran Automatiquement : la session se clôture automatiquement à l’issue d’une période de 30 minutes consécutives. Un timer, situé dans la barre des tâches présente en bas de l’écran, indique le temps restant au cours de la session, jusqu’à la déconnexion automatique.

3.3. Lors des utilisations suivantes, avec la même carte en cours de validité :

1. Le client compose le code de connexion de la carte dans le cadre prévu à cet effet, après avoir cliqué sur le bouton « Connexion » situé sur l’écran.
2. Le client est connecté à Internet

3.4. Caractère personnel de l’identifiant d’accès :
Les codes d’accès à Dailyweb® présents sur les cartes de connexion sont strictement personnels, et permettent au client de débloquer la station DailyWeb® pour utiliser le service selon les présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation (ci-après « C.G.A.U. »).

ARTICLE 4 - CONFIDENTIALITE ET UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES :

Dailyweb® se réserve le droit de traiter informatiquement par ses ordinateurs des données relatives à votre navigation et à votre profil, pour vous proposer un service toujours plus personnalisé. Le service Dailyweb® repose notamment sur le fait de ne diffuser que des publicités pertinentes sur l’interface et d’ajouter progressivement des fonctionnalités et des services supplémentaires qui répondent toujours mieux aux attentes du client. Néanmoins, le Prestataire assure une entière confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas transmises à des tiers, commerciaux ou non (sauf cas de requête judiciaire).

ARTICLE 5 - TARIFS # PAIEMENT :

5.1. Distribution du service :
Les prestations d’accès à Internet sont distribuées sous forme de cartes prépayées 30 min et de cartes d’accès 30 jours, vendues par le gérant de l’établissement hébergeur du DailyPoint ou par son représentant.

• La carte prépayée « 30 jours » de connexion à DailyWeb® est utilisable 30 jours. Elle doit être conservée car y est inscrit l’identifiant de connexion
• La carte prépayée « 30 minutes » de connexion à DailyWeb® donne droit à un total 30 minutes de connexion et peut être utilisée en plusieurs connexions.

Le règlement des dites cartes s’effectue comptant, directement auprès du gérant-hébergeur du DailyPoint, ou auprès de son représentant. Chaque carte donne accès à toutes les bornes DailyWeb®. Pour faciliter l’accès de tous aux DailyPoints, la durée d’une session est limitée à une demi-heure consécutive ; une déconnexion s’effectue automatiquement après ce délai. Un autre utilisateur peut se connecter immédiatement après l’expiration de la session du prédécesseur, mais le même utilisateur ne peut se reconnecter qu’après un temps de vacance de 5 minutes.

5.2. Décompte du temps de connexion :
Le service est accessible, dans la limite de l’accessibilité matérielle de chaque DailyPoint, aux horaires d’ouvertures des espaces qui hébergent nos DailyPoints, sauf cas de force majeure ou édiction par les autorités compétentes d’une restriction totale ou partielle, temporaire ou définitive, de l’usage d’une ou plusieurs stations. Le Prestataire décline ainsi donc toute responsabilité quant à l’inaccessibilité du service imputable aux hébergeurs des DailyPoints. Le client convient expressément que les enregistrements effectués par le serveur central de Dailyweb® constituent la preuve des temps de connexion sur le DailyPoint et donc du décompte des crédits de connexion. Ainsi, en cas de litige sur la durée d’utilisation du service DailyWeb® par le client, feront foi les données délivrées par le serveur informatique du service.

5.3. Tarification :
La grille tarifaire établie par DailyWeb® et consultable sur le site, est révisable par le Prestataire à tout moment sans préavis ni consultation. Elle est valable seulement au moment de sa consultation par le client sur le site.

ARTICLE 6 - REGLES D'UTILISATION DES ORDINATEURS DAILYWEB® ET D’USAGE D'INTERNET :

Le client utilisateur des ordinateurs DailyWeb® déclare accepter les caractéristiques et les limites inhérentes à toute connexion au réseau Internet.
Il reconnaît en particulier :

• que le Prestataire n'assume aucune responsabilité sur les services ou les sites, ou d'une manière générale sur les informations accessibles par Internet à partir d’un ordinateur DailyWeb®, et n’exerce aucun contrôle sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire du réseau Internet et de ses installations ; néanmoins le Prestataire se réserve le droit de proscrire certains sites au contenu à caractère pornographique, pédophiles, terroristes, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou tout autre contenu auquel DailyWeb® jugera opportun de restreindre l’accès ;
• avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations et des éventuels problèmes de connexion (ou déconnexion) en cours d’utilisation. La responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée du fait de ces événements qui lui sont étrangers ;
• que les données circulant sur le réseau Internet peuvent faire l’objet de détournements éventuels. La communication par le client de mots de passe, codes confidentiels et, d'une manière générale, de toute information jugée « confidentielle » par le client est faite à ses risques et périls ;
• que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. Le client est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur le réseau Internet ;
• que plusieurs communautés liées à Internet ont développé des codes de conduite dont la violation peut avoir pour effet d'exclure le client de l'accès à Internet, et qu’en aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de ce fait ;
• que, en cas de connexion à un site enfreignant le code de bonne conduite susmentionné, notamment à des sites pornographiques, pédophiles, terroristes, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et/ou de nature à porter préjudice aux droits des tiers, ainsi qu’en cas de tentative ou d’accomplissement d’un acte de piratage ou d’utilisation illicite d’informations circulant sur le réseau Internet, le Prestataire se réserve le droit de poursuivre le client devant les juridictions compétentes et de lui supprimer l’accès à Internet, sans aucun droit à remboursement des prestations prépayées ;
• en particulier, le Prestataire met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.

ARTICLE 7 - RESTRICTION A L’USAGE DU SERVICE DAILYWEB®

7.1. Principes d’utilisation de DailyWeb® :

• Le client s’engage à n’utiliser que son propre accès à DailyWeb® pour s’identifier sur un ordinateur DailyWeb® et accéder ainsi à Internet ;
• Il est interdit au client de prêter, louer ou céder sa carte d’accès DailyWeb®, ou de les utiliser de quelque autre façon que celle prévue aux présentes C.G.A.U. ;
• En cas de constatation d’une utilisation de l’ordinateur contraire aux dispositions du précédent alinéa, le client s’engage à restituer l’accès à tout moment, à la première demande du Prestataire ou de ses représentants ;
• Il est expressément interdit au client de permettre de quelque façon que ce soit l’utilisation, gratuite ou non, de l’ordinateur DailyWeb®, propriété du Prestataire, par des tiers quels qu’ils soient ;
• A utiliser le service en personne normalement prudente, diligente et avisée, et dans le respect des présentes C.G.A.U.

7.2. Remboursement des crédits de connexion restants :
En aucun cas le Prestataire ne rembourse au client les crédit de connexion non utilisés, sur une carte prépayée, même dans le cas où l’inaccessibilité du service est du fait de DailyWeb®, et même en cas de disparition pure et simple du service.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU CLIENT :

• Le client est seul responsable de l'usage des services, sites ou de toute information utilisés ou consultés par lui-même, ou par le mineur autorisé, au moyen d’un ordinateur DailyWeb®.
• Le client garantit le Prestataire contre tout recours de tiers résultant du non respect par le client des règles prévues aux présentes conditions générales et, plus généralement, de la violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
• L’ordinateur DailyWeb® étant placé sous l’entière responsabilité du client, il lui est recommandé de procéder, préalablement à l’utilisation effective du service, à une vérification élémentaire de la présence et du bon fonctionnement des principaux éléments fonctionnels apparents :
  • L’écran,
  • Le dispositif de pointage (souris),
  • Le casque-micro,
  • Le clavier
• Le client prévient directement DailyWeb® par téléphone si un dysfonctionnement a été remarqué.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DE DAILYWEB® :

9.1. Absence de responsabilité :
Outre les espèces prévues à l’article Règles d’utilisation des ordinateurs DailyWeb® et d’usage d’Internet », le Prestataire ne saurait aucunement être tenu pour responsable des cas suivants :

• En cas de pertes de données ou de tout préjudice résultant d’interruptions dues à un cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de tous faits indépendants de sa volonté tels que les cas d'interruption des réseaux d'accès ou des services accessibles par Internet ;
• En cas de défaut de fiabilité de la transmission des données ;
• En cas de temps d'accès trop longs, de difficultés de connexion à Internet, d'éventuelles restrictions d'accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet ;
• De défaut de compatibilité ou de fiabilité, de dysfonctionnement des logiciels installés sur les ordinateurs DailyWeb® ou accessibles à partir de celui-ci ;
• En cas d'une utilisation de l’ordinateur DailyWeb® non conforme aux présentes C.G.A.U. - en cas de poursuites judiciaires à l'encontre du client du fait de l'usage d’un ordinateur DailyWeb® ou de tout service, site ou information accessible à partir de celui-ci ;
• En raison du contenu des services ou sites consultés, de la nature des données recherchées, transférées ou mises en ligne par le client et d'une manière générale de toute information consultée par le client à partir d’un ordinateur DailyWeb®.

9.2. Limite de responsabilité :
Si la responsabilité du Prestataire est engagée par le client à l'occasion de la fourniture du service DailyWeb®, le client ne pourra prétendre à titre d'indemnités qu'au seul remboursement des règlements éventuellement effectués au titre de l’accès à Internet. En aucun cas, le Prestataire ne peut être tenu de réparer un quelconque préjudice matériel ou immatériel, direct ou indirect, tel que la perte de chiffre d'affaires, le préjudice commercial, ou la perte de données.

9.3. Maintenance de DailyWeb® :
Dès qu’il est informé d’un dysfonctionnement du service ou d’un problème technique sur un DailyPoint, le Prestataire s’engage à intervenir et y remédier dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10 - REGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes sont soumises à la loi française en vigueur. Tout différend relatif à leur exécution et à leurs suites sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents, auxquels les parties font expressément attribution de compétence, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 11 - DISPOSITIONS GENERALES DU SERVICE :

11.1. Modification du service
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques et les fonctionnalités du service et de la borne elle-même, sans préavis ni consultation.

11.2. Acceptation des C.G.A.U.
Les présentes C.G.A.U. sont explicitement acceptées par tout client qui se connecte sur un des ordinateurs du réseau. Elles sont consultables et accessibles aux utilisateurs et à tout public sur le site Internet de DailyWeb® (www.dailyweb.fr)

ARTICLE 12 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET D’UTILISATION :

Les clients seront systématiquement informés de toute modification des présentes C.G.A.U., au moyen d’un avis de modification diffusé lors de l’entrée en vigueur des nouvelles C.G.A.U. sur la page d’accueil du site Internet de DailyWeb®.